J.O. 202 du 2 septembre 2003
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Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320523A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2003 :
M. Malsallez (Eric, Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Dayde et Stéphane Siguie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Muret (Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Dayde et Stéphane Siguie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Dayde, Stéphane Siguie et Eric Malsallez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».